Le projet de Registre social unique a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur en Conseil du gouvernement du 29 novembre. Médias24 vous livre les détails de son fonctionnement.
Le Registre social unique a fait l'objet d'une présentation lors du Conseil du gouvernement. Noureddine Boutayeb, minsitre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, a exposé aux membres du gouvernement les principaux piliers de ce grand chantier ainsi que les étapes par lesquelles il passera.
Pour rappel, le projet du registre social unique est une réponse de l'Etat à la fois à la problèmatique de ciblage des ménages à faible revenu qui doivent bénéficier des programmes sociaux publics et à celle de la fragmentation du système de protection sociale, caractérisé par des chevauchements et des dysfonctionnements qui en affectent l’efficience et l’efficacité.
Plus de 120 programmes de soutien et de protection sociale, allant des transferts universels (subvention de la farine, du sucre et du gaz butane) aux mécanismes de protection ciblant certaines catégories de population (Ramed, Tayssir, aides scolaires...) sont aujourd'hui déployés au Maroc.
Sauf qu'il est presque impossible pour l'Etat "de savoir quels ménages reçoivent quels services, d'orienter le soutien vers les ménages les plus nécessiteux, de profiter des synergies qui pourraient êtres créées entre les programmes et d’éliminer les doublons et les fraudes", rappelle le ministre délégué.
D'où la nécessité et l'urgence de mettre en place ce dispositif de ciblage universel des ménages et poursuivre ainsi la réforme de la compensation entamée il y a quatre ans.
Selon le calendrier d'excution du projet, le gouvernement espère entamer la phase de généralisation à partir de 2020 avec une opérationnalisation totale en 2024. Une phase de test sera déployée dans la région de Rabat-Salé-Kénitra.
Le dispositif de ciblage universel repose sur trois piliers à savoir le Registre social unique, le Registre national de la population, et l'agence nationale des registres.
Le registre national de la population
Le Registre National de la Population (RNP) servira à identifier tous les individus des ménages marocains. "Il couvre à la fois la population marocaine y compris les mineurs et les nouveaux nés, mais aussi les étrangers établis au Maroc". Ce registre permettra d'assurer la collecte, l’enregistrement, la conservation de données identitaires, démographiques et biométriques ainsi que l’authentification en ligne et en temps réel sur la base d’un Identifiant Digital Civil et Social (IDCS).
L’Identifiant Digital Civil et Social (IDCS) aura la conception suivante:
- Un numéro aléatoire de 10 digits pouvant supporter 800 millions de combinaisons.
- Absence de profilage ou d'intelligence intégrés dans le nombre, et par conséquent insensibilité à la fraude ou au vol.
- Un numéro permanent qui ne peut être attribué de nouveau en cas de décès.
- Un chiffre de contrôle est intégré au numéro pour s'assurer que la saisie du numéro est authentique et sans erreur.
- Un numéro numérique pour garantir une utilisation et une acceptabilité plus larges.
Pour ce qui du Registre social unique (RSU), il contiendra les informations socio-économiques des ménages souhaitant bénéficier des programmes sociaux. "Il constitue le premier palier du dispositif de ciblage social universel. Il est question d’améliorer le ciblage et éliminer les fraudes, les doublons et les identités fantômes dans les bases de données d’aides sociales", explique une source gouvernementale.
Les principales fonctions du Registre social unique sont:
- L'inscription: Il joue le rôle de guichet unique pour l’inscription des ménages souhaitant bénéficier des programmes de protection sociale et la mise à jour des données socio-économiques.