Le gouvernement affirme avoir attribué neuf nouvelles licences de distribution de carburants. Il n'en est rien. Il s'agit en fait de simples accords de principe qui ne permettent pas aux entreprises en question d'opérer sur le marché. Explications.
Lahcen Daoudi, ministre délégué chargé des Affaires générales et à la gouvernance assure que «neuf autorisations ont été accordées à de nouveaux opérateurs dans le secteur de la distribution des carburants». Dans une vidéo publiée sur la page Facebook du site du PJD, il assure que cela permettra de créer plus de concurrence dans le secteur. L’information n'est pas nouvelle. Aziz Rebbah, ministre de l’énergie l’avait annoncé en juillet dernier. Et il avait évoqué le sujet à nouveau lors de son passage à la chambre des conseillers ce mardi 27 novembre.
Accord de principe, autorisation provisoire et autorisation définitive
Les termes «autorisations» et «licences» sont utilisés à tort.
En réalité, le ministère de l’Energie n’a fait que transmettre des «accords de principe» à des entreprises qui ont émis le désir et la volonté d’investir dans le secteur de la distribution des hydrocarbures.
L'«accord de principe» est un document fourni par le ministère aux demandeurs d’autorisations pour qu’ils entament leurs projets. Il n’est en aucun cas une licence d’exercice de l’activité de distribution.
C’est une sorte de réponse favorable du ministère incitant l’opérateur à avancer dans son projet et remplir les conditions nécessaires (capacité de stockage d’au moins 2.000 m3 et un réseau de 30 stations dans un délai de 3 ans). Il n’est pas engageant pour le ministère vis-à-vis de l’opérateur.
Le plus important, c'est que cet acccord de principe ne permet pas aux opérateurs d'exercer sur le marché. Ils ne peuvent le faire que s'ils assurent leur capacité de stockage et au moins 10 stations-services.
Le processus selon le cahier de charges en vigueur est composé de trois étapes importantes :
- L’accord de principe.
- L’autorisation provisoire. Celle-ci est accordée quand l’opérateur remplit une partie des conditions à savoir la capacité de stockage (location ou construction) et 10 premières stations-service. À partir de là, cette autorisation provisoire permet à l’opérateur de commencer son activité commerciale.
- L’autorisation définitive. Celle-ci n’est accordée que quand l’opérateur finalise sa trentième station-service, dans un délai de deux ans après l'accord provisoire.
La totalité du processus ne doit pas prendre plus de trois ans.
Qui sont ces nouveaux opérateurs ?
Selon des informations recueillies sur le marché, parmi les neuf ayant eu des accords de principe, il y a au moins trois opérateurs actuels. Autrement dit des distributeurs structurés.
Pour les six autres opérateurs, il s’agit selon une source bien informée de petits acteurs dont certains d’entre eux opèrent dans le secteur en tant que revendeurs-transporteurs de carburants. «Ils achètent le carburant à des prix réduits et le revendent à des sociétés ou des acteurs dans le secteur du transport sans recourir au stockage», nous explique une source.
Une activité à la limite de l’informel, et parfois même totalement informelle qui dérangeait les opérateurs structurés. «Pour justement éviter de s’attirer les foudres du ministère, ces acteurs ont décidé de demander les autorisations, mais ils sont toujours au stade d’accord de principe», nous confie une source bien informée.
Où en sont ces projets ?
«Le développement du réseau de stations-services n’est pas le plus difficile tant que les moyens financiers sont là. Le plus dur, c’est d’assurer les capacités de stockage. Tout se jouera sur ce point», explique une source proche du dossier.
«Rares sont les capacités de stockage disponibles à la location», nous confie une autre source.